J.O. 221 du 21 septembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15652
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 août 2002 portant nomination et titularisation (secrétariat général de la défense nationale)
NOR : PRMD0250024D
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 août 2002, M. Matthieu Sauvetre, élève de l'institut régional d'administration de Metz, est nommé attaché d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) et titularisé dans le grade correspondant à compter du 1er septembre 2002 avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an (scolarité).
Compte tenu d'une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an visée ci-dessus, M. Sauvetre, attaché d'administration centrale, 1er échelon, est promu au 2e échelon de son grade à compter du 1er septembre 2002.